conditions générales de location

Les produits loués par "A fleur de Po - Pauline MONGEOT" sont des produits anciens et d’occasion, des produits fait main ou des produits de manufacture plus récente. Ils sont donc loués en l’état. La location en l’état de ces produits anciens et d’occasion implique, de la part de tout locataire, l’acceptation et la pleine connaissance des imperfections et des marques d'usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité.
Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour
de la passation de la commande.

1. DÉFINITION DE LA PRESTATION DE LOCATION

La prestation de location est une mise à disposition du matériel (packs complets ou objets à la location) à partir de mes locaux à Lescure d'Albigeois (81), dans le cadre d’un enlèvement par le locataire avec livraison.

2. COMMANDE, PRIX ET FACTURATION

Toute commande doit être passée par écrit.
Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix facturé est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande. La facturation minimum est de 120 € (hors frais de livraison) pour couvrir les frais de traitement.

3. PAIEMENT

Vous devez verser un acompte de 50% du montant de la commande afin de valider votre réservation, montant non remboursable en cas d’annulation (sauf exercice du droit de rétractation).
Nous encaissons l’acompte dès sa réception.
Le solde est à régler 7 jours avant la livraison.

4. CAUTION

A la validation de la commande, une caution est demandée. Elle représente 100 euros. La caution se fera par un règlement indépendant par chèque car elle ne sera pas encaissée. Cette caution sera restituée au client locataire lors de la restitution des fournitures à "A fleur de Po - Pauline MONGEOT", sous réserve toutefois des dispositions applicables en cas de dommages ou de sinistre causés aux pièces durant la période de location ou en cas d’absence de restitution du matériel ou des pièces par le client locataire, pour quelque raison que ce soit.

5. DURÉE DE LA LOCATION

La location est effective à partir du moment où vous retirez la marchandise ou à partir de la livraison.
Elle dure du vendredi au lundi 12h00 maximum, hors accord particulier défini entre les deux parties.

6. EN CAS DE RETRAIT DE LA COMMANDE
Vous êtes responsable du transport de la marchandise. Le retrait de commande se fait obligatoirement en camion. Le transport en remorque n’est pas accepté.
Dans le cas où vous faites appel a un transporteur pour venir retirer la marchandise, nous déclinons toute responsabilité à partir du moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Vous acceptez en l’état le matériel dont il a fait le choix. Aucun recours ne sera possible si le matériel choisi ne correspond finalement pas à vos besoins.

7. UTILISATION

Vous êtes responsable de la marchandise. Vous devez nous rendre la marchandise louée dans l’état de propreté initial. De ce fait, vous devenez responsable des dommages causés au matériel et des accidents qui pourraient arriver en cas de mauvaise utilisation. Vous vous engagez à utiliser les matériels loués conformément à leur usage habituel et à ne rien faire qui puisse les endommager. De même, vous vous engagez à assurer l’entretien du matériel loué et à le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… Et ce, durant toute la durée de la location. Enfin, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué.

8. RESTITUTION DU MATÉRIEL

En cas d’enlèvement du matériel de notre part dans votre lieu de réception, le matériel doit être prêt, regroupé sur le lieu de livraison. Nous facturerons toute manutention supplémentaire. Un contrôle quantitatif et qualitatif est effectué en votre présence ou d’une personne de son choix, lors de la restitution du matériel. En l’absence de représentant du locataire, les constats effectués par "A fleur de Po - Pauline MONGEOT" seront les seuls pris en compte pour la facturation des éventuels manquants. Le matériel restitué sera testé par "A fleur de Po - Pauline MONGEOT". Tout nettoyage, défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifique constatée peut donner droit à l’encaissement de la caution au prorata des dégâts subis par le matériel.

9. RETARD

Si vous dépassez le délai fixé pour nous restituer la marchandise, des pénalités de retard équivalentes à 25% du montant total de votre commande seront dues par jour de retard.

10. ANNULATION DE LA COMMANDE

En cas d’annulation de la commande à moins de 3 mois du jour de l'événement, l’acompte déjà encaissé ne pourra être rendu et le remboursement des frais annexes déjà engagés sera demandé (sous présentation des factures du prestataire).
En cas d’annulation à moins de 1 mois, le paiement de la totalité de la facture sera dû.

11. PROPRIÉTÉ

Le client s’engage à ce que les différentes images des compositions réalisées par le prestataire seront publiquement exposées ou raccordées au nom du prestataire, exemple: "A fleur de Po - Pauline MONGEOT".

12. INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et la confidentialité des informations fournies.
Les informations et données vous concernant, que nous vous demandons, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.

JURIDICTION

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de Commerce de Albi à défaut de résolution amiable.

Bel événement avec A fleur de Po !